L’ACCÈS à L'information :
En application des dispositions du décret-loi n° 22-2016 du 24/03/2016 relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics, Le CNI met, sur son site WEB, à la disposition du public les informations et les documents administratifs dont l’accès est libre. Cette mesure d’accès aux documents administratifs consacre la politique de la transparence et le respect du droit de chaque personne physique et morale d’accéder aux données et documents conservés par les services publics. D’autre documents administratifs non protégés peuvent être également accessibles et ce sur présentation d’une demande écrite selon un modèle conçu à cet effet.
Convention:
Convention de partenariat et de coopération (CNI_INAI)
Guide :
Manuel de procédures accès à l’information
Le guide de l'accès à l'information de l'INAI
Responsable de l'accès à l'information :
1er responsable de l'accès à l'information
Mr Zaier Imed
Analyste Général / Directeur
tel : 71 783 055
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
2ème responsable de l'accès à l'information
Mme Sonia BACH HAMBA ep.BOUKHRIS
Administrateur
tel : 71 783 055
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Cadre juridique :
L’accès aux documents administratifs est régi par les textes suivants :
Décret-loi n°41- 2011du 26 mai 2011 relatifs à l’accès aux documents administratifs des organismes publics Décret-loi n° 54- 2011du 11/6/2011 modifiant et complétant le Décret-loi n°41- 2011 du 26 mai 2011
Loi organique n° 2016-22 du24 mars 2016,relative au droit d’accès à l’information
Circulaire d’application du chef du gouvernement n° 25 du 5/5/2012.
Circulaire d’application du chef du gouvernement n° 19 du 18/5/2018.
Formulaires :
Demande d’accès aux documents administratifs Demande de recours au près du PDG du CNI
Les documents administratifs :
Organisation du Centre National d’Informatique
Enquête de Satisfaction Client Mars 2016
Enquête de Satisfaction Client Mai 2018
Budjet :
Budjet année 2022
Les états financiers :
Synthèse des activités du CNI :
Résultat des appels d'offres :
Nomination commissaires aux comptes pour les années 2022-2023-2024
Le résultat de l'appel d'offres 01/2022 relatif au choix d'un avocat ou une société d'avocats pour le CNI
Résultas appel d'offre N°6/2021
